J.O. 47 du 24 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice

NOR : DACM0600003A


Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants en date du 13 février 2006, la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est composée comme suit :

M. Collet (Guy), directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président ;

M. Mallassagne (Dominique), adjoint au chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative au sein du service de l'accès au droit et à la justice et de la politique de la ville du ministère de la justice, représentant le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Mlle Leroy (Sylvie), chef du bureau de synthèse des questions combattantes à la sous-direction des bureaux des cabinets du ministère de la défense, représentant le ministre délégué aux anciens combattants ;

M. Doury (Yves), membre titulaire du Conseil national de la vie associative ;

M. Convert (Victor), membre suppléant du Conseil national de la vie associative.

L'arrêté du 23 juillet 1996 modifié portant nomination à la commission consultative pour l'habilitation des associations d'anciens combattants et victimes de guerre à ester en justice est abrogé.